Mentions légales www.terenez.bzh

Propriétaire du site : La brasserie du Bout du Monde
Siège social : 6 rue du Faou -  29590 Rosnoen
SARL au capital de 60 000 €
Tél. : 09 67 67 01 62
Siret : 79881909000019
APE : Fabrication de bière (1105Z)

 

Responsable éditorial : Olivier Lallemand

Hébergeur du site : ICODIA (22 rue de l'Erbonière - 35510 Cesson-Sévigné - Tél. : 0825 59 59 35)
Site réalisé par : Net e-Nov' (création de sites internet Brest - Le Faou - Quimper)

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La brasserie du Bout du Monde - 6 rue du Faou -  29590 Rosnoen
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CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE PROFESSIONNELS

La société LA BRASSERIE DU BOUT DU MONDE (ci-après « LA BRASSERIE ») est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de bières artisanales sous la marque « TERENEZ » (ci-après les « Produits »).

LA BRASSERIE commercialise les Produits auprès de professionnels : détaillants, grossistes, circuits spécialisés.

LA BRASSERIE, sauf accord préalable, se réserve la distribution exclusive des Produits auprès de sa clientèle, ce quelque soit le territoire concerné. A ce titre, les clients professionnels de LA BRASSERIE, notamment les grossistes, s’interdisent toutes ventes actives des Produits auprès de cette clientèle réservée.

Article 1. Objet et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à toute commande de Produits (bières « TERENEZ », Produits dérivés marqués « TERENEZ ») passée auprès de LA BRASSERIE par un client professionnel (ci-après le « Client »), quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment sur ses conditions d’achat.

Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’une acceptation préalable, expresse et écrite de LA BRASSERIE, inopposable à cette dernière, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

En tout état de cause, la simple exécution d’une commande par LA BRASSERIE ne peut valoir acceptation par LA BRASSERIE des conditions d’achat du Client ou de toute autre condition dérogatoire émise unilatéralement par le Client.

1.2 Les CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque Client pour lui permettre de passer commande. Les autres documents émis par LA BRASSERIE n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV incluent les présentes conditions de vente ainsi que le tarif général adressé au Client.

Les CGV contiennent l’ensemble des informations que LA BRASSERIE estime nécessaire au consentement du Client. Il incombe en tout état de cause au Client de demander à LA BRASSERIE, avant la passation de sa commande, la communication de toute information qu’il estimerait utile ou nécessaire et qui ne lui aurait pas encore été communiquée.

1.3 LA BRASSERIE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions particulières de vente.

1.4 LA BRASSERIE se réserve par ailleurs le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Article 2. Commande

Le Client adresse à LA BRASSERIE sa commande par mail à l’adresse suivante commande@leboutdumonde.bzh, en indiquant :

- Les références Produits,

- La quantité de Produits,

- Le lieu de livraison,

- La date et horaires de livraison souhaitée.

LA BRASSERIE émet par mail un accusé de réception de commande. Le Client dispose d’un délai de 24 heures pour émettre ses éventuelles réserves quant à l’accusé de réception de commande de LA BRASSERIE.

La commande est réputée ferme et définitive sur la base de l’accusé de réception de commande de LA BRASSERIE, à compter de l’expiration du délai de 24 heures précité et à défaut de réserve du Client. Aucune annulation de commande, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, n’est alors prise en compte par LA BRASSERIE.

Article 3. Prix

Les Produits sont fournis au tarif de LA BRASSERIE en vigueur au jour de la commande, LA BRASSERIE se réservant le droit de réviser son tarif librement.

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes, départ entrepôt de LA BRASSERIE sis à Rosnoen et Le Faou.

S’agissant des ventes à l’export, les éventuels frais de change sont pris en charge par LA BRASSERIE à hauteur de 50%.

Aucun franco de port ne s’applique

Article 4. Paiement

4.1 LA BRASSERIE se réserve le droit de demander soit le versement d’un acompte, soit le paiement intégral à la commande, notamment en cas de première commande ou de précédents impayés.

Dans l’hypothèse d’un paiement intégral à la commande, une facture proforma est émise par LA BRASSERIE, la facture définitive intervenant au moment de la livraison.

4.2 Sauf dérogation dûment acceptée par LA BRASSERIE au plus tard au moment de la commande, les Produits sont payables comptant à la livraison.

Aucun escompte n’est pratiqué par LA BRASSERIE en cas de paiement anticipé. 4.3 Le paiement est réalisé par virement, cheque, LCR et espèces.

4.4 Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard, exigibles sans formalité ni mise en demeure préalable, et courant de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux pratiqué par la banque centrale européenne pour son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Le Client en situation de retard de paiement est redevable, en plus des pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si les frais de recouvrement avancés par LA BRASSERIE devaient dépasser ce montant, celle-ci est en droit de demander au Client une indemnisation complémentaire, sur présentation des justificatifs.

4.5 En outre, en cas de retard de paiement, la totalité des sommes dues deviendra de plein droit et immédiatement exigible sans qu'il soit besoin de mise en demeure préalable. En cas de non respect des conditions de paiement fixées ci-dessus, LA BRASSERIE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande en cours, sans préjudice de tout autre recours.

Article 5. Livraison

5.1 Les Produits sont livrés « départ entrepôt » – « Ex Works » (EXW) selon les Incoterms 2010. Le Client supporte donc tous les frais, risques, assurances et charges diverses inhérents à la prise en charge des Produits depuis les entrepôts de LA BRASSERIE à Rosnoen ou Le Faou (France), sous réserve s’agissant des frais de transport des éventuels franco de port applicable. Les Produits voyagent en tout état de cause aux risques et périls du Client.

5.2 LA BRASSERIE fait ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande. Eu égard à la nature des Produits fabriqués et commercialisés par LA BRASSERIE, les délais de livraison ne sont néanmoins donnés qu’à titre indicatif et ne constituent pas des délais de rigueur.

Le Client ne peut donc en aucun cas prétendre à l’annulation de la commande, à une quelconque indemnité, ou à un report de l’échéance de paiement prévu, en cas de retard par rapport au délai de livraison annoncé par LA BRASSERIE.

Un retard supérieur de 15 jours par rapport au délai de livraison annoncé par LA BRASSERIE, et qui ne serait pas dû à un cas de force majeure ou imputable au Client, pourrait justifier une annulation de la seule commande concernée par le retard, à l’exclusion de toute indemnité.

Article 6. Consignation

Le matériel nécessaire au conditionnement et au transport des Produits (bouteilles, casiers, fûts, palettes etc.) demeure la propriété de LA BRASSERIE et fait l’objet de consignation.

Toutes les consignations donnent lieu à paiement de la part du Client et doivent être réglées en même temps que les Produits au titre d’un dépôt de garantie.

Lors de la restitution des emballages à LA BRASSERIE et sous réserve de leur parfait état, LA BRASSERIE établit une facture d’avoir au Client.

Les quantités d’emballages déconsignées ne pourront excéder celles qui ont été consignées.

Article 7. Vérification des Produits

7.1 Toute réclamation du Client concernant des Produits qu’il considérerait comme non-conformes à sa commande doit impérativement faire l’objet de réserves précises sur le bon de livraison et être adressée à LA BRASSERIE par mail dans un délai maximum de 72 heures à compter de la livraison, accompagnée des justificatifs correspondants.

7.2 Lorsqu’après contrôle par LA BRASSERIE ou son mandataire, la non-conformité est avérée, le Client ne peut demander à LA BRASSERIE que le remplacement des Produits reconnus non-conformes, et sans que le Client ne puisse prétendre à l’annulation de la commande, à une quelconque indemnité, ou à un report de l’échéance de paiement prévu.

7.3 En tout état de cause, aucun retour de Produits ne peut être effectué par le Client sans l’accord préalable, exprès et écrit de LA BRASSERIE.

Article 8. Réserve de propriété

8.1 LES PRODUITS SONT VENDUS SOUS RESERVE DE PROPRIETE : LA BRASSERIE CONSERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS JUSQU’AU PAIEMENT INTEGRAL ET EFFECTIF DU PRIX EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE PAR LE CLIENT, ET CE MEME EN CAS D’OCTROI DE DELAI DE PAIEMENT.

8.2 La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner aux biens ou aux personnes, dès la prise en charge des Produits depuis les entrepôts de LA BRASSERIE dans le Finistère (France).

Article 9. Responsabilité

9.1 LA BRASSERIE est uniquement responsable de la conformité en quantité et qualité des Produits à la commande du Client.

A ce titre, le Client reconnaît et accepte expressément qu’au regard de la nature des Produits fabriqués et commercialisés par LA BRASSERIE, aucune réclamation liée notamment à des différences de couleurs de la bière d’une livraison à l’autre, à la présence de résidus et impuretés ne saurait être prise en compte.

9.2 S’agissant de la conformité des Produits, en ce compris leur composition, appellation et étiquetage, à la réglementation applicable sur le territoire où les Produits sont distribués par le Client :

LA BRASSERIE garantit uniquement leur conformité aux normes, dispositions légales et réglementaires en vigueur sur le territoire français ;

le Client est en revanche seul responsable de la conformité des Produits aux normes, dispositions légales et réglementaires applicables sur des territoires situés en dehors du territoire français.

9.3 En aucun cas LA BRASSERIE ne peut être tenue de reprendre des invendus, la responsabilité de la rotation des Produits incombant, en tout état de cause, à compter de la livraison, au Client.

9.4 Les conditions de réception et de stockage en entrepôt des Produits relèvent de la seule responsabilité du Client.

9.5 Le Client est seul responsable de l’adéquation des Produits à ses besoins ou aux besoins de ses propres clients. Le Client est seul responsable de sa relation avec ses propres clients, et en particulier du respect de ses propres obligations d’information, de conseil et de garantie en sa qualité de vendeur.

9.6 La responsabilité de LA BRASSERIE ne saurait être recherchée au titre de dommages indirects subis par le Client, tels que perte d’exploitation, perte de profit, perte d’une chance, perte de clientèle, manque à gagner.

9.7 En tout état de cause, la responsabilité de LA BRASSERIE ne peut en aucun cas excéder le montant de la transaction à l’occasion de laquelle sa responsabilité serait engagée.

Article 10. Force Majeure

LA BRASSERIE ne saurait être tenue responsable de la non-exécution de l’une quelconque de ses obligations en cas de force majeure. Par force majeure, il faut entendre tous évènements tels que ceux retenus par la loi et la jurisprudence françaises, et notamment les grève, émeute, incendie, explosion, inondation, restriction d'énergie, perturbation d'un transport, désorganisation de la production, catastrophe naturelle, manque de matières premières chez LA BRASSERIE ou l’un de ses fournisseurs, et d’une manière générale tout événement susceptible de faire obstacle à la marche normale de la fabrication et/ou l’expédition des Produits.

Article 11. Divisibilité - Interprétation

11.1 Le fait pour LA BRASSERIE ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

11.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 12. Langue des CGV

La version originale des présentes CGV est rédigée en français. En cas de traduction des CGV dans une langue étrangère et de divergence d’interprétation entre les différentes versions, seule la version originale française prévaudra.

Article 13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1 Les présentes CGV et les opérations d’achat et de vente qu’elles régissent sont exclusivement régies par le droit français, à l’exclusion de la convention de la Convention de Vienne de 1980.

13.2 En cas de différend, LA BRASSERIE et le Client s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

EN CAS D’ECHEC, TOUT DIFFEREND CONCERNANT LA FORMATION, L'EXECUTION OU L’ANNULATION D’UNE COMMANDE, QUELLE QU’EN SOIT LA RAISON, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER (France).

Cette clause attributive de juridiction s’applique même en cas d’appel en garantie, de référé, de pluralité d’instances ou de parties, ou de demande incidente, et sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents du Client puissent remettre en cause l’application de la présente clause.